Conditions générales de vente

Article 1 — Objet : les présentes CGV régissent les ventes d'articles de robinetterie réalisées sur le site Atelier Robinet par Malik Bendaho.

Article 2 — Produits : les produits sont présentés avec la description la plus précise possible (matière, finition, dimensions, raccordements). Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 — Prix : prix en euros TTC, hors frais de livraison. Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas facturée.

Article 4 — Commande et paiement : la commande est validée après confirmation du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé dans les minutes suivant la commande.

Article 5 — Livraison : voir la Politique d'expédition.

Article 6 — Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception, sans justification (article L.221-18 du Code de la consommation). Voir la Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Garanties légales : garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

Article 8 — Responsabilité : Atelier Robinet n'est pas responsable en cas de force majeure, rupture de stock fournisseur, ou erreur du Client dans ses coordonnées de livraison.

Article 9 — Droit applicable : droit français.