CGV
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'articles de robinetterie (mitigeurs, robinets de cuisine, de salle de bain, de douche et d'extérieur) réalisées sur le site Atelier Robinet par Malik Bendaho, entre ce dernier et tout client (le « Client ») effectuant un achat via le site.
Article 2 — Produits
Les produits sont présentés avec la description la plus précise possible (matière, finition, dimensions, raccordements). Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent apparaître selon les lots de fabrication.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Atelier Robinet applique le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas facturée. Atelier Robinet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement intégral, réalisé via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dans les minutes suivant la commande.
Article 5 — Livraison
Voir la Politique de livraison. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Voir la Politique de retour et de remboursement pour les modalités.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix pour le Client.
Article 8 — Responsabilité
Atelier Robinet ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de faute du Client, notamment en cas d'erreur dans les coordonnées de livraison fournies lors de la commande.
Article 9 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.